Certification AMF : la relation vente conseil des clients - préparation des thèmes 3-4-5-6 du syllabus AMF

Code UE : GFN002

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Alexis COLLOMB

Responsable opérationnel

Alexis COLLOMB

Public et conditions d'accès

Public niveau bac. Cette UE prépare par ailleurs à l'examen certifiant les connaissances minimales de l'environnement réglementaire, déontologique et technique dont doivent désormais justifier les professionnels des activités de marché qui exercent chez un prestataire de services d'investissement (PSI), mise en vigueur par l'Autorité des Marchés Financiers à compter du 1er juillet 2010.

Objectifs pédagogiques

L'acquisition du socle des connaissances en matière de réglementation nécessaires à une gestion sécurisée de la relation client.

Compétences visées

- Comprendre et expliquer les règles en matière de protection des clients et le cadre juridique encadrant les opérations financières,
- Expliquer à un client les modalités et le fonctionnement de l'épargne bancaire
- Etablir l'origine d'un incident de paiement Connaître les différents moyens de paiement et décrire leurs caractéristiques principales : cartes, chèques, virements, prélèvements.

Mots-clés

Contenu

1ère PARTIE
La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le cadre juridique ; Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites ; Le rôle de TRACFIN ; Les implications d'organisation dans les établissements ; Le délit de blanchiment ; L'obligation d'identifier le client et le connaître et refuser l'entrée en relation avec un client suspect ; L'obligation de détecter les opérations suspectes ; Les exigences en matière d'enregistrement ; L'obligation de dénoncer les opérations suspectes auprès des autorités compétentes et de coopérer avec elles ; Les procédures de reporting ; Les sanctions.
2ème PARTIE
La réglementation " abus de marché "   
La directive abus de marché, ses principales applications, les implications en termes d'organisation pour les établissements ; La notion d'information privilégiée et les obligations d'abstention des détenteurs de telles informations ; Le délit d'initié ; Les manipulations de cours et la diffusion d'une fausse information ; L'obligation de déclaration de transactions suspectes à l'AMF ; Les sanctions (administratives et pénales) ; La mise en jeu de la responsabilité pénale ; Le late trading et le market timing.
3ème PARTIE
Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client
Les règles et les responsabilités en matière de : - démarchage ; - de vente à distance ; - de conseil du client ;- de publicité et de communication promotionnelle ; La connaissance, l'évaluation et la classification du client (le KYC et l'analyse du profil du client) ; L'identification des personnes exposées politiquement ; L'identification des personnes concernées. Information à donner aux clients : - l'information sur les tarifications et les coûts ; - l'information sur la politique d'exécution ; - l'information sur les risques ; - l'information sur les produits ;- l'information sur la politique de gestion des conflits d'intérêt ; - les avis d'opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis d'exécution, etc.). L'obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/service ; Le régime d'exécution simple. La politique de sélection des intermédiaires ; L'obligation d'avertir le client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre ; Le consentement exprès du client pour l'exécution d'ordres hors marché réglementé ou SMN.
4ème PARTIE
La gestion de compte
Les charges et les commissions (frais de bourse, droits de garde, commission de souscription, commission de rachat etc.); La rétractation (" cooling off ") et l'annulation ; Le contrat et la capacité à contracter; L'intervention en qualité de mandataire ; Les comptes à titulaires multiples : - comptes joints - usufruit-nu propriété; la procuration ; L'Insolvabilité et la faillite du client.

Bibliographie

  • Document CESR sur la transparence : http://www.cesr.eu/data/document/
  • J. PILVERDIER : Le Marché Boursier - Economica - 2002
  • Denis DUBOIS & Lionel TOURTIER : Collection CANIF FINANCE-Edition IEF 2005
  • Document AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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