Droit et fiscalité du patrimoine

Code UE : BAN209

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Alexis COLLOMB

Lionel ALMEIDA

Public et conditions d'accès

Public ayant acquis un niveau bac+4, possédant des connaissances de base en fiscalité et finance et une expérience professionnelle dans le domaine.
La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes : être admis dans le Master 2 Gestion de patrimoine ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site de l'Efab).

Objectifs pédagogiques

Fournir aux auditeurs les notions juridiques et fiscales essentielles pour la gestion de patrimoine. Dispensé avec une pédagogie rigoureuse et exigeante, le cours n'a pas pour objectif de former des spécialistes pointus du droit et de la fiscalité, mais plutôt des professionnels de la gestion de patrimoine disposant d'un ensemble de connaissances suffisant et d'un cadre de raisonnement clair, capables de poser les bonnes questions, et de s'interroger sur les possibilités et les limites de schémas patrimoniaux.

Contenu

I - LES MODALITES DE DETENTION DU PATRIMOINE
La détention directe : Propriété individuelle/propriété collective; Indivision - La détention indirecte : Les sociétés (aspects juridiques et fiscaux); Trusts (aspects juridiques et fiscaux) - Les spécificités du démembrement : La détention démembrée d'un bien immobilier (aspects juridiques et fiscaux); La détention démembrée de valeurs mobilières (aspects juridiques et fiscaux).
II - ORGANISATION FAMILIALE DU PATRIMOINE
Incidences des régimes matrimoniaux : Les différents régimes; Incidences sur la gestion des comptes; Incidences d'un élément d'extranéité - La transmission à titre gratuit du patrimoine dans un contexte national et international : Règles de dévolution successorale (aspects juridiques et fiscaux); Libéralités (aspects juridiques et fiscaux.)
III - L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Fiscalité de l'immeuble en droit interne : Revenus fonciers; Plus-values; IFI - Fiscalité internationale de l'immeuble : Notion de domicile fiscal; Modalités d'imposition des non-résidents; Incidences des conventions internationales - Eléments de droit comparé.
IV - L'INVESTISSEMENT FINANCIER
Actions (Définition et droits attachés à l'action, Régime fiscal); Obligations (Définition et droits attachés à l'obligation, Régime fiscal); PEA (Caractéristiques du PEA, Régime fiscal du PEA) - Imposition des placements situés à l'étranger (IR, DMTG et incidences des conventions internationales); Imposition des placements des non-résidents (IR, DMTG et incidences des conventions internationales) - Actionnariat des salariés et épargne-retraite : Stocks-options (Nature juridique et économique des stocks-options, La fiscalité applicable aux stock-options); Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (Nature juridique des bons, Régime des gains de cessions des titres); Plans d'épargne salariale (Plan d'épargne entreprise (PEE), Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) /Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR), Plan d'épargne interentreprises, Plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR)) - La société civile de portefeuille : L'intérêt du recours à la société civile dans un cadre familial; Aspects fiscaux.
V - CONTROLE ET CONTENTIEUX FISCAL
Epargne financière et contrôle : Relations intermédiaires financiers et administration; Relations intermédiaires financiers et clientèle; Elément de comparaison internationale - L'abus de droit dans les opérations patrimoniales : Abus de droit : notion et procédure; Les opérations patrimoniales mises en cause.
 
 

Modalité d'évaluation

L'UE est validée par un examen écrit.

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1D2P10, 40 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 58 80 87 45
Boris Buljan
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        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi