Droit et fiscalité du patrimoine

I - LES MODALITES DE DETENTION DU PATRIMOINE
La détention directe : Propriété individuelle/propriété collective; Indivision - La détention indirecte : Les sociétés (aspects juridiques et fiscaux); Trusts (aspects juridiques et fiscaux) - Les spécificités du démembrement : La détention démembrée d'un bien immobilier (aspects juridiques et fiscaux); La détention démembrée de valeurs mobilières (aspects juridiques et fiscaux).
II - ORGANISATION FAMILIALE DU PATRIMOINE
Incidences des régimes matrimoniaux : Les différents régimes; Incidences sur la gestion des comptes; Incidences d'un élément d'extranéité - La transmission à titre gratuit du patrimoine dans un contexte national et international : Règles de dévolution successorale (aspects juridiques et fiscaux); Libéralités (aspects juridiques et fiscaux.)
III - L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Fiscalité de l'immeuble en droit interne : Revenus fonciers; Plus-values; IFI - Fiscalité internationale de l'immeuble : Notion de domicile fiscal; Modalités d'imposition des non-résidents; Incidences des conventions internationales - Eléments de droit comparé.
IV - L'INVESTISSEMENT FINANCIER
Actions (Définition et droits attachés à l'action, Régime fiscal); Obligations (Définition et droits attachés à l'obligation, Régime fiscal); PEA (Caractéristiques du PEA, Régime fiscal du PEA) - Imposition des placements situés à l'étranger (IR, DMTG et incidences des conventions internationales); Imposition des placements des non-résidents (IR, DMTG et incidences des conventions internationales) - Actionnariat des salariés et épargne-retraite : Stocks-options (Nature juridique et économique des stocks-options, La fiscalité applicable aux stock-options); Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (Nature juridique des bons, Régime des gains de cessions des titres); Plans d'épargne salariale (Plan d'épargne entreprise (PEE), Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) /Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR), Plan d'épargne interentreprises, Plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR)) - La société civile de portefeuille : L'intérêt du recours à la société civile dans un cadre familial; Aspects fiscaux.
V - CONTROLE ET CONTENTIEUX FISCAL
Epargne financière et contrôle : Relations intermédiaires financiers et administration; Relations intermédiaires financiers et clientèle; Elément de comparaison internationale - L'abus de droit dans les opérations patrimoniales : Abus de droit : notion et procédure; Les opérations patrimoniales mises en cause.
 
 

L'UE est validée par un examen écrit.