Economie monétaire et bancaire
Code UE : GFN009
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Lionel ALMEIDA
Public, conditions d’accès et prérequis
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 40
- Taux de présence à l'évaluation : 85%
- Taux de réussite à l'évaluation : 91%
Mots-clés
Contenu
Environnement juridique, fonctionnement de la banque et droit bancaire
- connaître les principes généraux du droit
- décrire le fonctionnement d'une entreprise bancaire et situer son rôle au sein de l'économie
- identifier le rôle des différents acteurs de la banque
- énoncer les grands principes de la réglementation bancaire française
- connaître les risques juridiques liés au compte de dépôts
- maîtriser les fondamentaux du code monétaire et financier
- établir l'origine d'un incident de paiement
Les modalités de fonctionnement du compte
La convention de compte et sa tarification
Qui peut ouvrir un compte ?
- personne physique , personne morale
- critère de capacité (personne capable et incapable)
la banque peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?
le droit au compte
vérifications obligatoires lors de l'ouverture d'un compte , les documents le fichier FCC
le compte individuel ou le compte joint
la procuration
interdiction bancaire, décès, révocation, compte débiteur
la responsabilité du banquier dans le fonctionnement du compte
les conditions de fonctionnement
les éléments de fonctionnement
les incidents de fonctionnement (désolidarisation, compte débiteur, compte inactif, avis à tiers détenteur, saisie attribution)
le secret bancaire
clôture d'un compte
les réclamations
- connaître les principes généraux du droit
- décrire le fonctionnement d'une entreprise bancaire et situer son rôle au sein de l'économie
- identifier le rôle des différents acteurs de la banque
- énoncer les grands principes de la réglementation bancaire française
- connaître les risques juridiques liés au compte de dépôts
- maîtriser les fondamentaux du code monétaire et financier
- établir l'origine d'un incident de paiement
Les modalités de fonctionnement du compte
La convention de compte et sa tarification
Qui peut ouvrir un compte ?
- personne physique , personne morale
- critère de capacité (personne capable et incapable)
la banque peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?
le droit au compte
vérifications obligatoires lors de l'ouverture d'un compte , les documents le fichier FCC
le compte individuel ou le compte joint
la procuration
interdiction bancaire, décès, révocation, compte débiteur
la responsabilité du banquier dans le fonctionnement du compte
les conditions de fonctionnement
les éléments de fonctionnement
les incidents de fonctionnement (désolidarisation, compte débiteur, compte inactif, avis à tiers détenteur, saisie attribution)
le secret bancaire
clôture d'un compte
les réclamations
Modalité d'évaluation
Examen écrit.
La note d'examen écrit peut être complétée d'un maximum de 2 points bonus sur la base d'exercices préparés durant le semestre.
La note d'examen écrit peut être complétée d'un maximum de 2 points bonus sur la base d'exercices préparés durant le semestre.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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CRITERES
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Des index vous sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre chaîne de caractères . - les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Alsace"
CODE
- Vous pouvez utiliser le caractère joker * pour remplacer un nombre quelconque de caractères
- UE : le code comprend 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres
- Certificat : le code comprend 2 ou 3 lettres immédiatement suivies de 3 chiffres. Certains certificats se déclinent selon plusieurs parcours :
- pour afficher le tronc commun, tapez le code simple (ex : LG005).
- pour afficher un parcours précis dans un diplôme, faites suivre le code de la lettre "p", et du numéro de parcours (ex : LG005p2). Si le diplôme ne comporte qu'un seul parcours, faites suivre la lettre "p" de -1 (ex : CYC17p-1).
Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ou de ponctuation supplémentaire.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation
Certificat professionnel Assistant de clientèle banque assurance
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
EPN09 - département EFAB
1D2P10, 40 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 58 80 87 45
Boris Buljan
1D2P10, 40 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 58 80 87 45
Boris Buljan
Voir le site
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Enseignement non encore programmé
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