Micro-certification "Contrats d’affaires : évitez les clauses abusives !"

Cette formation est animée par Cécile Chabas-Laquièze, Docteure en droit de l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne et Marielle Martin, Docteure en droit de l'Université Paris II-Panthéon-Assas, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au Cnam, membres du LIRSA. La certification est homologuée par le Conseil National des Barreaux au titre de la formation continue des avocats.

Elle s’adresse à toute personne, justifiant de connaissances de base en droit des contrats,  appelée à apporter des conseils juridiques en la matière :

  • Professionnels du droit : avocats d’affaires, juristes en entreprise.
  • Experts-comptables et professionnels de la comptabilité.
  • Commerciaux, entrepreneurs, rédacteurs de CGV/CGS.
  • Associations de consommateurs, bénévoles…

Objectifs pédagogiques

Cette micro-certification est une formation opérationnelle avec pour finalité le développement de compétences métiers. 

Elle répond aux besoins de formation des professionnels ou des consommateurs confrontés aux clauses abusives dans les contrats d’affaires (impliquant au moins un professionnel : contrat de consommation, contrat commercial…). 

Face au durcissement de la législation et de la jurisprudence sur les clauses abusives, cette micro-certification a pour objectif de renforcer les compétences des professionnels pour identifier, analyser et corriger ces clauses afin d’éviter les litiges et les sanctions juridiques. 

Elle a également pour objectif, de créer les mêmes compétences pour les consommateurs afin d'éviter de se voir imposer de telles clauses.

Les objectifs pédagogiques sont donc d’acquérir la capacité de :

  • Identifier de quelle branche relève le contrat en fonction du profil des cocontractants ;
  • Détecter une clause abusive, la faire supprimer ou la corriger ;
  • Assurer une veille juridique et s’adapter aux évolutions du droit concernant les clauses abusives.

Compétences Visées

  1. Identifier les clauses abusives selon la branche du droit concernée.
  2. Analyser une clause pour anticiper les risques juridiques.
  3. Corriger une clause pour éviter qu’elle soit abusive.
  4. Assurer une veille juridique face aux évolutions du droit.

Contenus 

Module 1 - IDENTIFIER : Définir la notion de clause abusive selon la branche du droit concernée. Identifier les enjeux juridiques et éthiques associés.  

Module 2 - ANALYSER : Identifier le déséquilibre significatif. Détecter et analyser les clauses abusives dans tous documents. Évaluer l'économie du contrat, l'équilibre contractuel. Sélectionner les règles de droit applicable à une situation contractuelle donnée. 

Module 3 - RÉÉCRIRE  : Proposer des alternatives de formulation de clauses pour rééquilibrer le contrat. Déterminer la clause la plus adaptée pour un ensemble contractuel donné. 

Module 4  - S'ADAPTER : Identifier les sources fiables pour assurer une veille juridique, sélectionner les informations pertinentes, suivre les évolutions du droit des clauses abusives. 

Module 5 - ÉVALUATION :   Mettre en œuvre, à partir de situations pratiques, ses capacités d'analyse et de reformulation de clauses abusives.